La clause d’insertion est une condition d’exécution de certains marchés publics. Les entreprises attributaires ont alors l’obligation de réserver une part des heures de travail générées par ces marchés à la réalisation des clauses d’insertion.
L’article L2111-1 du Code de la commande publique du 1er avril 2019 impose au donneur d’ordre de définir ses besoins au regard des objectifs du développement durable, dont notamment l’insertion des personnes éloignées de l’emploi.
L’introduction d’une clause d’insertion professionnelle dans une commande publique répond à cette exigence en permettant de conditionner l’exécution ou l’attribution d’un marché en fonction de critères liés à l’emploi ou à la lutte contre les exclusions.
Le saviez-vous ? Valouest répond à vos clauses d’insertion !
Olivier COLLUMEAU
ETS LE GRAND, Gourlizon
« Dans le cadre d’un marché public, en sous-traitance de l’entreprise SPIE Batignolles, j’ai fait appel à Valouest pour la collecte et le démantèlement de mes menuiseries en fin de vie. Ces heures me permettent de répondre à mes clauses d’insertions. De plus, au-delà du principe juridique, cette délégation d’heures permet de lutter contre le chômage et l’exclusion sociale. Valouest est un beau projet que je souhaite valoriser ! »
24 avril 2023